Conditions Générales d'Utilisation d'Agrémat - Mise à jour 2024
1. Acceptation des Conditions
En accédant au site web ou en utilisant les services d'Agrémat, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si ces conditions ne correspondent pas à vos préférences, nous vous invitons à visiter un autre site plus adapté à vos besoins.
2. Lois Applicables
Nos services sont fournis en conformité avec les lois en vigueur au Québec, Canada, notamment la Loi 25 de 2024.
3. Utilisation du Site
Vous êtes responsable de l'utilisation appropriée de notre site web. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois sera sanctionnée.
4. Produits et Services
Agrémant s'efforce de fournir des informations précises sur ses produits et services. Cependant, des erreurs peuvent survenir, et nous ne garantissons pas l'exactitude complète de toutes les informations.
5. Commandes et Paiements
Les commandes effectuées via notre site web sont soumises à disponibilité. Les informations de paiement doivent être exactes et complètes. Agrémat se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes pour diverses raisons, y compris les erreurs de prix.
6. Politique de Confidentialité
Notre politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à notre utilisation de vos informations conformément à cette politique.
7. Modifications des Conditions
Agrémant se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via notre site web. L'utilisation continue de nos services après ces modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
8. Litiges et Arbitrage
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution, les litiges seront soumis à un processus d'arbitrage conforme aux lois en vigueur au Québec.
9. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à vieprive@agremat.ca ou 1450 438 9667, poste 210.
Merci de lire attentivement et de comprendre nos conditions générales d'utilisation avant d'utiliser nos services.